Guide du Portage Salarial

Le guide complet #NoBullshit pour tout comprendre au Portage Salarial !

Le Portage Salarial c’est quoi ?

Le Portage Salarial est une méthode d’accès à l’emploi qui permet d’allier les avantages de la freelance et les avantages du salariat.

Le principe de Portage Salarial est simple, exercer comme en freelance tout en bénéficiant du cadre avantageux du salariat !

En portage vous avez donc le droit à l’assurance maladie, le chômage, et vous cotisez pour la retraite de la même façon que si vous étiez en CDI !

Incroyable non ?

Ce statut a été imaginé pour offrir au consultants une expérience entrepreneuriale sans la lourdeur administrative, sans la gestion d’une entreprise, et surtout sans les risques juridiques associés (car c’est la société de Portage Salarial qui réalise ce travail et supporte la plupart de ces risques).

En vulgarisant, on peut voir les sociétés de Portage Salarial comme des société « prête-nom » permettant à des freelance de travailler sans avoir à créer leur propre structure.

La société de Portage Salarial est ainsi mandatée par vous, pour établir les contrats commerciaux selon ses conditions (légales), en tout cas celles que vous aurez négocié avec votre client. En tant que salarié porté, vous bénéficiez d’un contrat de travail (CDI de Portage Salarial) établi entre vous et la société de Portage Salarial. C’est ainsi que la chaîne contractuelle entre vous et votre client est établie.

Le Portage Salarial est une méthode d’accès à l’emploi qui existe en réalité depuis plus de 30 ans, mais qui n’a été règlementée que très récemment (2017). Le manque de cadre initial a entraîné de nombreux abus de la part de sociétés Portage Salarial, notamment sur le calcul des salaires sur un mode forfaitaire opaque et sur la facturation de divers autres frais cachés… Si ces problématiques ont en grande partie été résolues lorsque le statut a été légalement défini en 2017 avec la création d’une convention collective propre à cette activité (voir nos ressources). Cependant, les abus restent fréquent et il est donc important de rester vigilant lors du choix de sa structure de Portage Salarial.

Aujourd’hui cette solution constitue une alternative solide à la Freelance, proposant un niveau de rémunération et une autonomie très importants sans les contraintes et les risques de la création et gestion d’entreprise. Surtout cette solution vous permet de bénéficier des avantages qu’offre le salariat (cotisations chômage, cotisations retraite, régime de santé, etc.).

Le Portage Commercial, c’est pas la même chose !

Petit avant propos car cette expression sera utilisé par la suite : Le Portage Commercial bien que sonnant un peu pareil désigne quelque chose complètement différent !

Le Portage Commercial, est l’action de proposer commercialement à un client un consultant d’une autre société. En effet, vous n’ignorez pas que chez beaucoup de clients il n’est tout simplement pas possible de traiter commercialement en direct. Seules quelques sociétés triées sur le volet sont habilitées à traiter commercialement. Cette sélection est réalisée périodiquement (annuellement souvent) par un processus d’appel d’offre que l’on appelle « référencement ».

Un référencement est un processus dans lequel le service des achats de la société cliente va réaliser un appel d’offre auquel les ESN et sociétés de Portage Salarial peuvent répondre. La société cliente sélectionne une ou plusieurs sociétés prétendantes qui seront autorisées à établir des contrats de prestations commerciales avec eux… Et pour les autres sociétés ? Et bien elles devront passer en « rang 2« , c’est à dire vendre la prestation à ces quelques sociétés référencées, qui à leur tour revendront cette prestation en leur nom auprès du client final : c’est ce qu’on désigne la sous-traitance.

Le Portage Salarial et le Portage Commercial coexistent très souvent dans la chaine d’acteurs entre vous et le client final. Les sociétés de Portage Salarial n’ont pas la prérogative de gérer un portefeuille de clients et de missions (et c’est même par nature illégale car cela contrevient à la neutralité commerciale que les sociétés se doivent de respecter, bien que souvent ignoré). Les missions sont donc généralement apportées par les ESN, et si vous bénéficiez de leurs services, alors vous êtes tenus de passer par leur intermédiaire, normal !

Pourquoi le Portage Salarial ?

RÉMUNÉRATION ÉLEVÉE

A priori, vous allez gagner beaucoup plus qu’en CDI classique (que ce soit chez le client final ou en ESN), il est même probable que vous doubliez votre salaire ou pas loin. Effectivement, votre salaire est peu ou prou indexé directement sur ce que vous êtes vendu au client final, ce qui assure une chaîne commerciale relativement vertueuse et limite la pratique de marges abusives.

SECURITE

On entend souvent que la contrepartie de la Freelance et du Portage Salarial est là précarité de la situation… Si cela peut être vrai pour la Freelance, cela nous semble être un argument fallacieux en Portage Salarial qu’agite certains acteurs du marché pour vous dissuader de passer le pas.

La réalité est que votre situation est beaucoup moins précaire lorsque vous êtes en Portage Salarial qu’en CDI dans une société de service… Et la raison est aussi simple qu’excellente, en Portage Salarial vous bénéficiez d’une ouverture de vos droits chômage automatique et systématique en fin de mission via le système de rupture conventionnelle inhérent au format. Vos droits chômages sont indexés sur votre rémunération élevée (vos cotisations retraites également cela dit en passant), vous laissant toute le temps nécessaire pour chercher une mission qui vous convient vraiment.

lorsque vous optez pour le modèle de prestation classique, en CDI dans une ESN vous ne pourrez probablement pas vous éterniser en inter-contrat sans faire grincer des dents vos commerciaux. Et sauf si vous avez la chance de trouver une mission parfaite très rapidement, vous devrez soit faire d’importantes concession (localisation, flexibilité, intérêt, etc.).

Et si vous ne trouvez pas ce que vous voulez au sein de l’ESN, il vous sera probablement très difficile de quitter la société sans avoir trouvé une mission ailleurs, car malheureusement très peu de société sont enclines à vous accorder une rupture conventionnelle vous donnant le droit au chômage… Et on connait que trop bien les coups bas auxquels s’adonnent certains acteurs du marché pour vous pousser à la porte (clause de mobilité, missions de second rang, etc.).

Notez également qu’il n’existe aucune clause de non-concurrence entre vous et la société de portage salarial, vous êtes donc libre d’en changer quand vous le souhaitez tout en gardant votre mission, ce qui garanti que vous ne serez jamais pris en hottage par votre société. _{^{Alors qu’attendez-vous pour rejoindre la meilleur société de Portage Salarial chers portés par nos admirables concurrents !}}

Et pour finir, à la différence des ESN classiques, la loi impose aux société de Portage Salarial de souscrire a une assurance (garantie financière) destinée à assurer le versement des salaires même en cas d’impayé côté client. Donc même en cas de problème majeur, vous récupèrerez toujours vos salaires !

TROUVEZ UNE MISSION AUSSI FACILEMENT QU’EN CDI DE CONSULTING

Qu’on se le dise une bonne fois, quasiment toutes les ESN travaillent avec les freelance et les sociétés de Portage Salarial. C’est un vilain secret de polichinelle qui n’arrange pas ceux qui voudrait continuer à travailler sur un modèle de prestation daté, mais c’est bien la réalité actuelle du marché… Et si la société de service vous refuse cet épanouissement professionnel, finalement voudriez-vous vraiment travaillez avec eux?

GEREZ VOTRE CARRIÈRE COMME VOUS L’ENTENDEZ

Vous faites ce que vous voulez (dans le respect de la loi), vous travailler pour qui vous voulez, et vous avez votre mot à dire sur toutes les conditions de réalisation de votre mission. Vous pouvez mener toute activité commerciale en dehors du service à la personne.

PARTICIPEZ A L’ASSAINISSEMENT DES PRATIQUES COMMERCIALES

Le Portage Salarial représente une vraie opportunité dans notre secteur pour essayer d’assainir les pratiques commerciales aujourd’hui peu ou pas encadrées, laissant la place à de nombreuses dérives et abus de la part de sociétés de prestation peu scrupuleuses.

Nous avons foie en ce statut, et nous pensons que sa démocratisation dans nos métiers de l’IT amènera avec lui un assainissement des pratiques commerciales et une normalisation des marges. Car oui, la démarche quasi-entrepreneuriale du salarié porté l’invite tout naturellement à vouloir comprendre les tenants des échanges et des contrats qui le concerne ce qui est très bien ! Il est infiniment plus difficile de faire gober des couleuvres à un profil éduqué au cadre légal d’une relation commerciale qu’à un salarié complétement ingénu de ces questions.

Par essence le Portage Salarial nécessite l’intégration du salarié porté dans la négociation commerciale, la levée d’un tabou qui nous parait extrêmement vertueuse. Cela rend par ailleurs difficile pour un acteur malhonnête le camouflage de frais et l’application de marges indécentes… Car oui bien souvent la négociation commerciale signifie la communication du TJM client, afin de permettre à chaque acteur de la chaîne de convenir d’une marge avec le salarié porté, mais nous verrons ça un peu plus loin.

Le Portage Salarial pour Qui ?

Se lancer en Portage Salarial est relativement simple si vous visez des missions de prestation longue. Comme dit dans le chapitre précédent, les ESN travaillent avec les sociétés de Portage Salarial, et le choix de réaliser votre mission sur ce mode n’est donc pas réellement impactant.

Certes le Portage Salarial implique un certain niveau d’autonomie de la part du salarié porté et une certaine rigueur, mais sans commune mesure avec l’engagement nécessaire en Freelance pure ! Vous aurez donc un peu de gestion à prévoir : définir vos salaires, déclarer vos frais, déclarer votre activité, etc. Mais rassurez-vous, il n’y a rien de sorcier et les sociétés de Portage Salarial sont très bien outillées et toutes ces tâches sont réalisable en ligne. Il faut aussi garder en tête que la société de Portage Salarial réalise pour vous une grande partie du travail de gestion et de comptabilité.

Par ailleurs, il est à noter que le Portage Salarial ne permet pas de délivrer de prestation de service à la personne mais quelque chose me dit que vous êtes plutôt dans l’IT que dans ces secteurs d’activité !

Le Portage Salarial, mais Quand ?

Il n’y a pas de moment plus opportun que d’autre, et si vous sentez que la formule vous correspond allez-y ! Que vous soyez en tout début de carrière ou à la toute fin, si cela vous permet de mieux fonctionner dans votre vie professionnelle et bien ne vous en privez surtout pas.

Contrairement à la Freelance où il est souhaitable d’avoir acquis une certaine maturité et une légère expérience du monde du travail, le Portage Salarial en sortie d’école est envisageable, au moins dans le cadre de la prestation de service longue durée. Effectivement, à part votre relation avec l’ESN qui vous place en mission, cela ne change fondamentalement rien à part l’organisation de la chaîne commerciale.

Tester le Portage Salarial n’engage que très peu, vous n’avez pas de boite à créer, et vous pouvez basculer à tout moment en CDI dans l‘ESN qui réalise votre Portage Commercial si la formule ne vous convient pas, en réalité ils en seront plus que ravis !

Quel que soit l’état d’avancement de votre projet vous pouvez contacter les sociétés de Portage Salarial et surtout GETNOW pour discuter de votre projet et essayer d’y voir un peu plus clair. Car aussi bien faite soit cette page, elle ne suffit sans doute pas à détailler toutes les subtilités de ce statut.

Afin de signer votre premier contrat en Portage Salarial, il vous sera nécessaire d’avoir trouvé une mission et d’avoir défini les termes de sa réalisation en accord avec le client final : TJM, horaires, périmètre et tâches de la prestation, etc.

Trouver une mission, qu’est ce que ça change ?

Si vous travaillez dans les métiers du numérique il est probable que vous n’ayez jamais rencontré de problème pour trouver une mission. A partir du moment où votre CV est disponible sur une plateforme en ligne, les ESN prennent généralement les devants et vous proposent des postes pouvant convenir à votre profil.

Ca tombe bien, en Portage Salarial vous pouvez largement vous appuyer sur ces ESN pour vous trouver une mission. La grande majorité d’entre elles travaillent aussi bien avec les Freelances et les sociétés de Portage Salarial que sur un mode de recrutement classique, il vous suffit donc d’indiquer votre souhait dés le départ (en Freelance et en Portage Salarial, l’ESN réalisera le Portage Commercial auprès de votre client final et prélèvera une marge que vous devrez négocier).

En pratique, dans les métiers du numérique il est presque aussi facile de trouver une mission de prestation en Portage Salarial qu’en CDI.

Choisir sa structure de Portage Salarial

Mettons en lumière ce chapitre, car c’est probablement le moins neutre de toute la page. Oui nous aimerions que vous veniez chez nous !

Cependant on préfère vous donner nos Best Practices pour vous éviter quelques pièges, même si vous décidez d’aller chez l’un de nos respectés concurrents !

Evitez la Collusion!

La règle numéro un selon nous et de ne pas passer par la société de Portage Salarial qui appartiendrait au même groupe que l’ESN qui vous apporte la mission car c’est le terrain idéal pour la mise en place d’une boîte noire commerciale causant une opacification des marges… A vos dépends !

Notez d’ailleurs qu’il est interdit aux société impliquées dans une relation de Portage Salarial de conditionner l’accès à une mission à une structure. Ainsi, soyez conscient qu’à tout moment, vous pouvez refuser de passer par telle ou telle structure. Et si il se trouve que une semaine après votre entrée en mission vous souhaitez changer de société de Portage Salarial, vous pouvez le faire sans aucun problème.

Prenez garde au Portage Salarial Offshore

Méfiez vous des sociétés de Portage Salarial basées en Suisses, en Anglaises, au Luxembourgeoises, etc. qui vous proposent de vous porter pour des missions en France en tant que résident Français… Si rien est clairement expliqué sur les sites de ces structures à propos de la légalité de ce montage, c’est bien qu’il y a effectivement anguille sous roche.

La réalité est qu’il s’agit dans une grande majorité des cas, de pure évasion fiscale, et les sociétés qui vous proposent ce système bien qu’elles vous assurent au téléphone de l’absence de risque, vous vendent une pure fiction.

Car oui un des fondements de notre système de justice s’exprime en latin ainsi « nemo censetur ignorare lege » ce qui veut dire « Nul n’est censé ignorer la Loi », ainsi le choix que vous aurez fait d’opter pour ce système sera bien de votre responsabilité, et le rattrapage peut être douloureux.

Attention ! Marketing Méchant !

Comme tout domaine ultra-compétitif, le Portage Salarial est le terrain de jeu des marketings les plus débridés. Et inutile de rappeler à quel point la frontière entre marketing et mensonge est ténu…

Soyez attentif à la qualité de la société choisi, et vérifier bien que tout est compris dans la marge affiché sur le plaquette commerciale… N’y aurait-il pas certains autres frais, d’assurance, d’établissement des fiches de paie, de garantie financière, de responsabilité civile ? Des frais de départs peut-être ? Ou peut-être d’établissement du contrat ? Bref, intéressez vous aux coûts non compris dans cette marge qui peut sembler attrayante. Car un label frais caché ne garanti pas les frais « non caché » supplémentaires qui vienne s’ajouter au taux de gestion fièrement affiché sur les sites !

TJM, marges et négociation

En Portage Salarial tout comme en Freelance, il est nécessaire de bien comprendre qui prend quelle marge et à quel moment. Tout d’abord ça vous permettra d’avoir une bonne idée de l’argent qui arrivera effectivement sur votre compte, mais cela vous permettra également de bien communiquer avec les sociétés clientes et ESN lors de la phase de négociation.

Le consulting consiste à vendre un service, généralement une obligation de moyens. Vous vendez en quelque sorte du temps de cerveau. Ce temps se vend soit à l’heure et dans ce cas vous n’êtes pas sous le statut cadre, soit en jour comme le permet le statut de cadre. Nous nous intéresserons au second cas dans le reste de l’article car il est beaucoup plus représentatif. Lorsque le prix de votre prestation est établi par jour, ce montant est appelé le « Taux Journalier Moyen » (TJM).

Prenons le cas d’une mission classique ou en tant que consultant vous êtes positionné en régie dans les locaux d’un client final, et donc que votre prestation est facturée au jour à un certain prix TJM (Taux Journalier Moyen). La logique est la même en mode projet (où vous ne vendez pas un engagement de moyens mais un résultat, sur le même mode que les artisans par exemple) sauf que la prestation ne sera pas forcément payée sur un mode TJM mais peut-être avec des jalons de livrables… Mais la logique est la même.

Dans le cas d’une mission en régie fournie par une ESN qui vous aura démarchée, la chaîne d’intermédiaire serait constituée (dans l’ordre) de vous le salarié porté, une société de Portage Salarial, une ESN et le client final.

Chaque acteur parle en TJM et le quiproquo volontaire ou involontaire est donc très facile. C’est pourquoi il est important de distinguer plusieurs choses :

le TJM vendu au client final par la ESN de rang 1 : il s’agit du prix auquel le client final achète la prestation de service à la ESN en interface commerciale avec lui. Ce montant peut être tenu secret par la ESN et le client mais cela est de plus en plus rare,
le TJM vendu par la société de Portage Salarial à la ESN de rang 1 : il s’agit du prix auquel votre prestation est vendue à l’ESN qui vous porte commercialement par la société de Portage Salarial. Ce TJM est nécessairement plus bas que le précédent, l’ESN réalisant sa marge sur la chaîne de contrat. C’est de ce TJM que vous négociez !
Le chiffre d’affaire qui constitue votre disponible : les TJM sont payés à la société de Portage Salarial qui réalise pour vous la gestion légale et comptable de votre activité et à ce titre prélève également une marge. Une fois cette marge prélevée, vous obtenez votre disponible qui constitue votre chiffre d’affaires que vous utiliserez pour vous payer vos salaires et vous rembourser vos frais de fonctionnement.

Le TJM client (celui que l’ESN vend au client final) n’est pas forcément tabou, ne vous interdisez pas d’en parler directement. Vous pouvez présenter votre démarche vis à vis des conditions tarifaires que vous souhaitez établir avec l’ESN :

soit en définissant votre TJM (celui auquel la société de Portage Salarial facture votre ESN) de façon décorrélée du TJM que l‘ESN facture au client final (par exemple vous vous vendez 500€ et peu importe le montant auquel vous vend l‘ESN au client final c’est son histoire),
soit un pourcentage du TJM facturé au client final (par exemple 16% sur un TJM facturé au client final de 600€ soit 510€).

Nous conseillons plutôt la seconde méthode qui assure une répercussion automatique dans vos revenus en cas de négociations à la hausse de votre TJM par la ESN auprès du client final que vous soyez mis au courant ou non.

Quelles relations entre quelles parties

Entre le salarié porté et la société de Portage Salarial

La relation entre le salarié porté et la société de Portage Salarial est contractuelle (contrat de travail). A l’instar de tout contrat de travail, le contrat de travail en Portage Salarial définit dans ses articles, les droits, les devoirs et les conditions de réalisation de la ou des missions du salarié porté.

Entre la société de Portage Salarial et le client

La relation entre la société de Portage Salarial et le client est contractuelle (contrat de prestation). Ce contrat définit les conditions de réalisation de la ou des missions que le salarié porté doit réalisé pour le client ainsi que les droits et obligations des deux parties : la société de Portage Salarial et le client.

Entre le client et le salarié porté

La relation entre le salarié porté et le client n’est pas contractuelle. Aucun lien de subordination n’existe entre le salarié porté et le client. De façon transitive, il est cependant responsable de la réalisation de sa mission et du respect du règlement de son client. De même le client doit respect les règlements en vigueur (code du travail, conventions collectives, règlement intérieur, etc.).

Nature des contrats

Le Portage Salarial est une relation contractuelle liant explicitement ou implicitement trois parties :

Le salarié porté,
Le client,
La société de Portage Salarial.

La nature de cette relation entre les trois acteurs (salariés portés, client et société de Portage Salarial) peut être explicite au sein d’un document contractuel unique, c’est que l’on appelle un contrat tripartite. Ce type de contrat définit les droits et missions de chaque partie. Les contrats tripartites ne sont pas souvent utilisés, en effet les ESN ou clients finaux ne sont pas habituées à ce formalisme et préfèrent donc utiliser des contrats de prestation classiques.

Dans le cadre d’une relation bipartite, il existe deux contrats distincts que nous allons voir à présent.

Contrat de travail en Portage Salarial

Ce contrat lie le salarié porté et la société de Portage Salarial. Il est établi à durée indéterminée (CDI de Portage Salarial) ou plus rarement à durée déterminée (CDD de Portage Salarial) selon votre préférence. Dans le contexte du Portage Salarial les différences entre ces deux types de contrats sont peu nombreuses et de faible portée, le CDI est généralement à privilégier.

Contrat commercial de prestation de service

Ce contrat lie le client à la société de Portage Salarial. Il définit les termes de la prestation que vous aurez négocié (dans le respect du code du travail et de la convention collective de branche du portage salarial). Ce contrat vous est normalement communiqué avant signature afin que vous en validiez les termes (TJM, lieu de travail, horaires, durée, etc.).

Comment gérer votre activité en Portage Salarial ?

De façon générale, les sociétés de portage utilisent des outils dédiés au métier qui permettent au salarié porté de gérer son activité au quotidien :

Visualiser ses revenus et ses missions,
Stocker ses documents contractuels,
Déclarer son activité,
Verser ses salaires,
etc.

La gestion technique est réalisée par la société de Portage Salarial et concrètement les actions qui incombent au salarié sont :

Déclarer son activité : permet d’indiquer le nombre de jours/heures travaillées et donc à facturer au client,
Déclarer ses frais : pour permettre leurs remboursements,
Déclarer le montant de salaire souhaité : en effet le salarié peut choisir de ne pas percevoir l’intégralité de son disponible pour se laisser un matelas permettant de lisser ses revenus lors d’arrêt temporaire d’activité, par exemple pour les vacances…
Suivre et valider les contrats commerciaux : vérifier que le contrat est bien représentatif des termes négociés entre le salarié porté et le client final ou la ESN.

Comprendre votre rémunération

En Portage Salarial il est sans doute encore plus important de comprendre comment fonctionne votre rémunération, et surtout comment fonctionne la partie salaire de cette rémunération. En effet votre salaire est variable en fonction de vos missions et surtout du nombre de jours travaillés. Et c’est à vous en tant que salarié porté de décider combien vous souhaitez vous rémunérer chaque mois (dans la limite de votre disponible).

En Portage Salarial, à l’instar de la freelance, vous gérez votre « chiffre d’affaires », qui est appelé ici « disponible » et qui correspond au TJM auquel vous êtes vendu par la société de Portage Salarial à votre client/ESN, après la marge de la société de Portage Salarial.

Par exemple si vous êtes vendu 500 € par jour par une société de Portage Salarial qui prend 7% de marge alors votre disponible sera de 500 x 0,93=465 €. Cet argent constitue votre chiffre d’affaire ou disponible et vous pouvez en faire ce que vous voulez (dans le cadre de ce qui est légal !).

Il est important de noter que le salaire est d’après la convention collective versé après le règlement de la facture par votre client (selon les conditions de paiement définies à l’avance). Ce qui veut dire que lors de votre arrivée dans une société de Portage Salarial, votre premier salaire n’est versé que lorsque la société de Portage Salarial perçoit votre première facture.

Mais les sociétés de Portage Salarial proposent généralement un service de versement du salaire anticipé, qui permet d’être rémunéré dés le premier mois, et avant la perception de la première facture. Ce service a généralement un coût non négligeable de quelques % de marge supplémentaire.

Chez GETNOW l’avance sur salaire est l’un des nombreux services gratuits proposés de base qui n’est pas surfacturé !

Gérer vos frais ?

Tout frais engendré personnellement (payé en perso) et qui se justifie dans le cadre de votre activité peut vous être remboursé par votre société de Portage Salarial en utilisant votre disponible. Ces remboursements sont par nature perçus net de charge et net d’impôts ce qui est donc très intéressant pour vous.

En effet, les frais reflètent les coûts inhérents à votre activité professionnelle et quel que soit votre statut, si votre mission se situe à 20 kilomètres de chez vous, alors vous devrez utiliser votre véhicule et probablement manger sur place que vous déclariez ces frais ou non !

Mettons que cela vous coûte 25€ par jour donc 500€ par mois :

Sans déclarer vos frais cela équivaut à utiliser 500€ de votre salaire pour payer ces frais, et donc pour grossir le trait cela nécessite d’utiliser 910€ (910 x 0,55 = 500,5 €) de votre disponible (car il faut payer les charges salariales et patronales).
En vous remboursant vos frais directement depuis votre disponible, cela vous coûte que 500€. En comparaison avec la première solution, votre rémunération est donc de 410€ plus élevée.

Ces frais ne sont pas pris en charge par votre client, il est donc intéressant pour vous de comptabiliser les frais que vous réalisez effectivement dans le cadre de votre activité.

Pour vous donner une idée, voici une liste non exhaustive de ces dépenses remboursable légitimement :

Les frais de prospection commerciale (déplacement pour aller rencontrer un prospect),
Les frais de déplacements,
Les frais d’hébergement,
Les frais de repas,
Les formations et certifications,
L’abonnement internet,
L’abonnement à un espace de coworking,
L’abonnement téléphonique,
L’achat de fournitures,
Les dépenses pour accroître la visibilité de votre activité : hébergement web, nom de domaine, compte premium Linkedin…,
Les dépenses d’impression et d’affranchissement,
L’achat de petit matériel (inférieur à 500 euros).
Etc.

Sur présentation des justificatifs associés, ces frais vous sont remboursés net de charges sociales et net d’impôt sur le revenu directement depuis votre disponible.

Ce dispositif vous permet d’optimiser significativement vos revenus, notons tout de même que ces remboursements sont plafonnés par l’URSSAF à 30 % de la rémunération brute versée.

Le cas des frais refacturés (frais de mission)

Il s’agit des frais directement liés au déroulement de votre mission. Ces frais sont pris en charge par le client selon les termes que vous aurez négocié lors de la signature du contrat commercial. Ces frais peuvent être de nature très variés et c’est à vous d’établir la liste de ces frais avec votre futur client pendant l’étape de négociation. Ils peuvent comprendre :

Les frais de déplacements,
Les frais d’hébergement,
L’abonnement à un espace de coworking,
Les frais de repas,
L’achat de matériel indispensable à la bonne réalisation de la mission,
La documentation laissée au client,
etc..

Ces frais sont refacturés à votre client en accord avec le cadre que vous aurez négocié et en conséquence apparaissent sur les factures émises par la société de Portage Salarial. Les modalités de remboursement, notamment le délai dans lequel ils sont remboursés est également un élément qui devra être contractualisé.

Bien entendu, il ne sont ni comptabilisés dans le calcul des cotisations sociales ni dans le calcul de votre impôt sur le revenu.

Gérer ses revenus

En Portage Salarial vous gérez un chiffre d’affaires ou disponible, c’est à vous de choisir le montant de vos salaires. Vous pouvez choisir de solder ce disponible chaque mois ou choisir de laisser une partie sur votre compte d’activité dans la société de Portage Salarial, c’est à vous de voir.

En Portage Salarial on gagne en général beaucoup plus pour une même mission réalisée en CDI dans une ESN… Et contrairement à la Freelance où il existe un vrai risque en cas d’inactivité ou de problème de la vie… En Portage Salarial ce risque est beaucoup plus faible ! Vous êtes aussi bien couvert par les services de santés qu’en CDI classique dans une ESN, mieux encore vous êtes assuré de toucher le chômage lors de votre fin de mission grâce à la rupture conventionnelle automatique qui est par contre généralement refusée en salariat dans une ESN.

Sachez par ailleurs que la convention de Portage Salarial impose aux sociétés de Portage Salarial de provisionner 10% des revenus générés dans une réserve légale destinée à couvrir les périodes d’inactivité. Cet argent vous appartient et constitue une partie de votre disponible. Vous le récupérez quand vous le souhaité, il s’agit d’un simple garde-fou automatique prévu dans la convention.

Détail de votre bulletin de paie

La paie en Portage Salarial est établie en utilisant votre disponible (correspondant à la facturation de vos missions moins la marge de la société de Portage Salarial). Ce n’est pas forcément évident à comprendre au vu de certains intitulés mais cela traduit fiscalement la réalisation de votre activité Freelance sur un mode salarié…

Explication des lignes du bulletin :

Nombre de jours travaillés : le nombre de jours que vous avez travaillé le mois concerné par la fiche de paie,
Solde compteur annuel : le nombre de jours travaillés restant sur l’année en cours pour faire une année complète avec 5 semaines de congés payés (vous pouvez faire plus, vous pouvez faire moins, c’est un indicatif).
Base annuelle forfait jours : la base du nombre de jours devant être travaillés sur l’année en cours. Cette valeur permet de calculer d’autres éléments comme par exemple le nombre de congés payés générés par mois.
Salaire cadre forfait : la fiche de paie est établie en fonction du montant souhaité (voir plus bas). Ce montant est théoriquement égal à : Salaire de base (avant les charges patronales et salariales) + Indemnité d’apport d’affaires + Indemnité de congé payé – Réserve légale.
Pour Information : les informations que la société dePortage Salarial vous communique en complément des informations légales (mais qui ne sont pas des lignes obligatoires). En l’occurrence :
- CA HT généré : le chiffre d’affaires que vous avez généré sur le mois concerné par la fiche de paie,
- Frais de Gestion : le montant prélevé par la société de Portage Salarial au titre de sa mission de gestion,
- Frais de fonctionnement : les frais que vous avez réalisés (restauration, frais kilométriques, achats de matériel, etc.) et qui vous sont reversés nets de charges et d’impôt sur le revenu !
- Montant souhaité : le montant que vous nous communiquez chaque mois sur la base duquel est dressée votre fiche de paie. Ce montant est théoriquement égal à : Salaire de base (avant les charges patronales et salariales) + Indemnité d’apport d’affaires + Indemnité de congé payé – Réserve légale (qui vous ai reversée par d’autres moyen).
- Réserve souhaitée : 10% représentent le pourcentage légal de cette réserve.
Indemnité d’apport d’affaires : il est établi dans la convention collective qu’une prime est versée au salarié porté chaque mois au titre de son travail commercial lui ayant permis de trouver un ou des clients.
Charges Patronales : les charges patronales correspondent aux cotisations sociales que verse la société de Portage Salarial à l’Etat en fonction de votre salaire.
Réserve légale : il est établi dans la convention collective que 10% du disponible calculé avant les indemnité de congés payés doit être placé sur une réserve indépendante afin que le salarié porté puisse se garantir un salaire, même en cas de baisse de son activité.
Indemnité CP mensuelle : les congés acquis sont généralement payés sous forme d’indemnité sur le mois où ils ont été générés.
Total du brut : votre salaire brut.
SANTÉ : charges salariales prélevés par l’Etat sur le salaire brut au titre de la santé.
ACCIDENT DU TRAVAIL-MALADIES PROFESSIONNELLES RETRAITE : charges salariales prélevées par l’Etat sur le salaire brut au titre de la prévoyance.
FAMILLE ASSURANCE-CHÔMAGE : charges salariales prélevés par l’Etat sur le salaire brut au titre de l’assurance chômage.
CSG déductible de l’impôt sur le revenu : la part déductible de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) qui finance une partie de la sécurité sociale.
CSG / CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu : la part non-déductible de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) qui finance une partie de la sécurité sociale.
Total imposable : votre salaire net.
Remboursement de frais sur justificatif : le remboursement net de charges et d’impôt sur le revenu des frais que vous avez réalisés (restauration, frais kilométriques, achats de matériel, etc.)

Comment fonctionnent vos congés ?

Les congés en Portage Salarial fonctionnent de la même façon qu’avec un contrat de travail classique. Vous cumulez 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif.

Seulement en Portage Salarial vous travaillez sur un mode Freelance, et de fait les jours non travaillés ne sont pas rémunérés…

Il existe quelques sociétés de Portage Salarial qui gèrent pour vous des compteurs annexes vous permettant de prendre des congés effectivement payés, mais la plupart préfèrent opter pour le versement d’Indemnités de Congés Payés mensuelles, beaucoup plus simple et transparent (et finalement beaucoup plus profitable pour le salarié porté qui peut faire travailler cet argent sur ses comptes bancaires, plutôt qu’il soit bloqué sur les comptes de la société de Portage Salarial).

Note : Ces indemnités sont calculées et versée depuis le disponible, donc la notion de congés payés en Portage Salarial est relativement intangible. Finalement il s’agit surtout d’une ligne comptable sur la fiche de paie permettant de faire le lien entre les règles du CDI et le Portage Salarial.

Arrêter le Portage Salarial, c’est simple ?

La fin de contrat en Portage Salarial est définie selon les mêmes règles que la fin de contrat de travail classique.

En CDI de Portage Salarial vous pouvez généralement demander une rupture conventionnelle. L’Indemnité Sélective de Rupture Conventionnelle (ISRC), vous est payée sur votre disponible et/ou votre réserve, il est donc essentiel de ne pas solder ces compteurs avant l’établissement de cette rupture.

Rappelez-vous, quoi qu’il en soit le disponible et la réserve vous sont intégralement reversés à la fin de votre CDI. Ainsi en fin de contrat vous touchez :

un salaire correspondant à :
- l’intégralité de votre disponible non perçu,
- l’intégralité de votre réserve de 10% non perçue,
le remboursement de vos derniers frais de fonctionnement,
la prime d’indemnité sélective de rupture conventionnelle.

Lorsque vous arrivez à la fin de votre mission chez un client sans en avoir trouvé une nouvelle, il est donc judicieux de se poser la question combien de temps cet inter-contrat est susceptible de durer. Car au delà de quelques semaines il est intéressant d’opter pour la rupture conventionnelle afin de bénéficier de vos allocations chômages.

Et lorsque vous retrouverez une mission, vous pourrez alors établir un nouveau contrat de travail avec la même société de Portage Salarial, ou un autre de votre choix.

Le chômage

Le salarié en Portage Salarial bénéficie des mêmes droits au chômage qu’un salarié disposant d’un contrat de travail classique. Cette possibilité constitue un énorme avantage par rapport à la création d’une société individuelle ou micro-entreprise qui n’offre pas cette sécurité.

La rupture conventionnelle étant systématique en Portage Salarial en cas de perte ou de fin de mission, c’est donc une sécurité bien plus importante qu’en CDI classique auprès d’une ESN qui refusent généralement les ruptures conventionnelles.

Pour en savoir plus sur les montants des allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), nous vous invitons à regarder ce que dit le site officiel www.unedic.org.

Les risques du Portage Salarial ?

Le portage salarial bénéficie donc aujourd’hui d’un cadre légal très solide permettant de protéger le salarié porté des abus et entourloupes que certaines sociétés de portage auraient pu imaginer ! Par exemple, contrairement à une ESN, les sociétés de Portage Salarial sont légalement obligées de souscrire à une garantie financière afin d’être en mesure de verser les salaires des portés en cas de non paiement des clients ou en cas de défaillance de la société de Portage Salarial !.. Et finalement on pourrait (devrait ?) vraiment se demander pourquoi les ESN ne sont pas soumises à ces obligations de protection de leurs salariés bien que réalisant une activité somme toute identique…

En Portage Salarial vous êtes assuré d’une ouverture de vos droits chômage de façon automatique et systématique en fin de mission via le système de rupture conventionnelle inhérent au format. Vos droits chômages étant indexés sur vos salaires normalement plus élevés, les indemnités devraient être relativement confortables vous laissant le temps nécessaire pour chercher une mission qui vous plait réellement.

Vous n’êtes soumis à aucune clause de non-concurrence au niveau de votre contrat de travail et vous êtes libre de changer de société de Portage Salarial à tout moment tout en gardant votre mission.

A notre humble avis, les risques en Portage Salarial sont faibles. En tout cas plus faibles que ceux que vous encourez en CDI dans une ESN classique où votre contrat de travail contient toutes les clauses nécessaires pour vous pousser à accepter une mission qui ne vous plait que moyennement, ou vous conduire vers la porte en cas d’inactivité (notamment avec la définition des clauses de mobilité). Et une démission bloquant vos droits au chômage, vous serez probablement obligé d’accepter ce que vous trouverez sur le moment, même si ce n’est pas la panacée.

Comme nous l’avons déjà dit plus haut, tester le Portage Salarial ne vous engage de toute façon que très peu. Vous n’avez pas de boite à créer et surtout vous pouvez basculer à tout moment en CDI dans l‘ESN qui réalise votre Portage Commercial, ils seront enchantés de vous accueillir car finalement vous serez beaucoup plus rentable pour eux ! 🙂

Conclusion

Se lancer en Portage Salarial est beaucoup plus simple et accessible que se lancer en Freelance, et les conséquences d’un échec sont les mêmes que en consulting classique (en CDI dans une ESN), voir moindre grâce au déblocage automatique des allocations chômages.

Le Portage Salarial constitue une marche entre le salariat et la freelance. Libre à vous d’emprunter cette escalier pour passer du consulting CDI vers ce statut offrant de nombreux avantage, et pourquoi pas tenter ensuite un projet en Freelance. Libre à vous de faire la démarche inverse et passer de la freelance au Portage Salarial pour gagner en sécurité et en sérénité. Qu’on soit issue du salariat ou de la freelance, le Portage Salarial réuni en proposant le meilleur des deux mondes !

Le Portage Salarial au même titre que la Freelance portent une réelle proposition économique, et représente aujourd’hui le meilleur moyen que nous avons, nous consultants, pour contrebalancer la brutalité du marché dans notre secteur (ni réglementé et ni conventionné), où les abus sont monnaie courante.

Le Portage Salarial se distingue par contre de la Freelance par sa dimension sociale, en proposant un vrai moyen d’émancipation professionnel, accessible et sécurisant, encadré par un cadre juridique solide et clair.

Chez GETNOW nous sommes fier d’être un acteur œuvrant en ce sens !